Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : juin 2026
1. Objet
Les présentes CGV régissent la vente de l'accès premium à la bibliothèque de ressources Brice_Lowcode, disponible sur ressources.bricechekhab.com.
Vendeur : Brice Chekhab, entrepreneur individuel, 12 chemin de Volhard, 28500 Vernouillet. SIRET 903 382 588 00023. Coordonnées complètes dans les mentions légales.
2. Prix
Le prix de l'accès premium est de 49 €, en paiement unique. Aucun abonnement, aucune reconduction automatique.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
3. Paiement
Le paiement est sécurisé par Stripe. Les données bancaires ne transitent pas par nos serveurs.
4. Accès au contenu
L'accès est délivré immédiatement après confirmation du paiement, par envoi d'un lien de connexion à l'adresse email fournie. L'accès est valable à vie, mises à jour incluses.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat et accessibles en ligne. Toutefois, si vous n'êtes pas satisfait, contactez-nous dans les 7 jours suivant l'achat pour un remboursement intégral, sans justification.
Contact : bricechekhab@gmail.com
6. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français sont compétents.